Qui sommes-nous ?

NOTRE ÉQUIPE

ÉDITO
En vingt ans, AAPC France est devenue la première association indépendante d'aide et de défense au service de ses adhérents : propriétaires investisseurs, propriétaires bailleurs, copropriétaires, conseils syndicaux, syndics bénévoles, vendeurs et acquéreurs. Nous avons mérité votre confiance parce que nous nous attachons à préserver l’essentiel : l’écoute, la proximité, l’attachement intransigeant à la qualité et à la rigueur dans tous les actes accomplis pour vous par notre équipe de consultants et de partenaires. AAPC France, acteur urbain à vos côtés pour préserver votre habitat.

HISTORIQUE
En 1998, pour parer la carence en compétences professionnelles et indépendantes, et aider les propriétaires, copropriétaires, conseils syndicaux, syndics bénévoles, futurs acquéreurs et primo-accédants, nous avons matérialisé la réponse à ce besoin en créant la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France (CSPC France), pour devenir en 2013, compte tenu de son rayonnement national, AAPC France. AAPC France, association loi 1901 d’Aide et de Défense des Propriétaires et Copropriétaires Immobiliers, véritable Médiateur Immobilier, accompagne les acteurs de la copropriété pour en améliorer la gestion et la gouvernance. L’association n’a aucun lien ni accord d’intéressement avec des fournisseurs de biens ou de services. Cette totale indépendance confère à ses consultants la plus grande objectivité dans leurs analyses et recommandations. Nous entendons ainsi agir comme tiers de confiance auprès de nos adhérents propriétaires.

NOS MISSIONS
Association de défense des propriétaires immobiliers (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicat de copropriétaires, conseil syndical, syndic bénévole, ASL, SCI, copropriété horizontale), AAPC France conseille, informe, aide et accompagne ses adhérents dans la défense de leurs droits en matière de propriété immobilière, copropriété, location (vide, meublée, loi 48, squat, professionnelle, commerciale, mixte), fiscalité immobilière, assurances, servitudes, mitoyenneté, successions, donations, urbanisme, travaux, malfaçons, sinistres et financements, achat, vente, recouvrement de créance, droit social… AAPC France solutionne les litiges en vérifiant les décomptes de charges locatives, rédigeant les baux, quittances, lettres, déclarations fiscales… AAPC France s’adresse au Copropriétaire occupant ou bailleur, au Conseil Syndical, au Syndic Bénévole, au gérant de SCI et AFUL, ainsi qu’aux Propriétaires de Bureaux.

NOS SERVICES
Les besoins des copropriétés sont multiples. Afin de répondre à cette mosaïque de besoins et d’attentes constatés en copropriété, AAPC France a structuré son offre en services thématiques, toujours prodigués par des consultants expérimentés, spécialistes et bénévoles au sein de l’association (consultations gratuites) :
. Juridique : successions, assurances, viager, avec 15 avocats, huissiers de justice, notaire
. Comptable et Fiscal : avec experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats fiscalistes, consultant fiscaliste (aide déclaration impôts, contentieux placements immobiliers, bilan patrimonial gratuit)
. Technique : avec architectes, géomètre-expert, assureur-conseil, syndics, bureau d’étude rénovation énergétique et thermique, expert du bâtiment, étanchéiste, ébéniste, ascensoriste, bureau d’étude ascenseurs, sécurité incendie, sécurité alarme portes blindées, plombiers, chauffagistes, rénovation tous corps d’état, …


  • D. BAREK SARFATI

    PRESIDENTE FONDATRICE

  • M. PEREA

    TRESORIER

  • Virginie METIVIER

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Vente, Construction Assurance, Succession AG, SCI, Indivision, Successions, Régime matrimonial

    Assistance aux AG

    Consultation: Lundi 09h30-12h30

    contact@metivier-avocat.com

    Tel : 01 86 95 84 69

  • Priscilla PALMA

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Charges, Expertises AG, Expulsions, Ventes, enchères/adjudication

    Assistance aux AG

    Consultation: Lundi 14h30-17h30

    palmap@hotmail.fr

    Tel : 01 85 09 97 01

  • Corinne ILLOUZ

    AVOCAT Droit Immobilier

    Construction, Urbanisme, Expropriation

    Assistance aux AG

    Consultation: Mardi 09h30-12h30 et 14h30-17h30

    contact@illouz-avocats.com

    Tel : 01 72 69 15 25

  • Max ARNAUD

    AVOCAT Droit Immobilier

    Achat, Ventes, Baux, Travaux

    Assistance aux AG

    Consultation: Vendredi 14h30-17h30

    m.arnaudavocat@gmail.com

    Tel : 06 37 74 02 99

  • Rosa BARROSO

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Ventes, Construction

    Assistance aux AG

    Consultation: Mercredi 09h30-12h30

    avocat@rosabarroso.com

    Tel.: 01 44 17 93 00

  • Valérie COLIN

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Charges, Ventes, Expulsions

    Assistance aux AG

    Consultation: Mercredi 14h30-17h30

    contact@valeriecolin-avocat-paris.com

    Tel : 01 40 82 92 41

  • Jean-Louis JALADY

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/professionnel/commercial, Charges, Travaux, AG, Expulsions

    Assistance aux AG

    Consultation: Jeudi 09h30-12h30

    jil@jb-juris.fr

    Tel. : 01 44 54 38 91

  • Martin SALE-MONNIAUX

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Charges, Expulsions Ventes, Travaux, Construction

    Assistance aux AG

    Consultation: Jeudi 09h30-12h30

    salemoniaux.avocat@gmail.com

    Tel.: 01 40 20 48 00

  • Juliette SELLIER

    AVOCAT Droit Immobilier

    Bail habitation/commercial, Charges, AG, Ventes, VEFA

    Assistance aux AG

    Consultation: Jeudi 14h30-17h30

    j.sellier@ab-avocats.com

    Tel : 01 53 53 98 98

  • Laurent PANCRAZI

    AVOCAT Droit Immobilier

    Construction, Travaux, Urbanisme, Assurance, VEFA/CCMI

    Assistance aux AG

    Consultation: Jeudi 14h30-17h30

    l.pancrazi@ab-avocats.com

    Tel : 01 53 53 98 98

  • Elsa TREINEN

    AVOCAT Droit Immobilier

    AG, Baux, Charges, Expulsions, Construction

    Consultation: Vendredi 09h30-12h30

    elsa.treinen@gmail.com

    Tel: 06 64 34 30 75

  • Selviye CERRAHOGLU

    AVOCAT Droit Immobilier

    Baux, Charges, Expulsions

    Assistance aux AG

    Consultation: Vendredi 14h30-17h30

    selviye.cerrahoglu@gmail.com

    Tel : 01 53 30 90 80

  • Gilles-Eric de BIASI

    AVOCAT Droit Immobilier

    Vente, AG, Construction, Baux, Expulsions,

    Expropriation

    Assistance aux AG

    Consultations : Mercredi 09h30-12h30

    contact@hermexis.com

    Tel : 01 53 05 38 90

  • Marie-Marthe PADOVANI

    AVOCAT fiscaliste

    Impôts, Optimisation fiscale, Restructurations, Plus-values, Donation, Gestion contrôles fiscaux

    sur RV

    mmarthep@hotmail.com

    Tel : 01 53 53 98 98

  • Maitre Jean-François LARDILLIER

    Jean-François LARDILLIER

    AVOCAT Immobilier
    au Barreau de LYON

    Copropriété, Gestion locative, Vente, Construction Impôts

    Mercredi 14h30-17h30

    jfl@lardillier-avocat.fr

    Tel : 06 64 21 09 75

  • MDLM Concept,
    Mr Andréi URSU

    ARCHITECTE DPLG

    Maîtrise d’œuvre

    Assistance aux AG

    Consultation: Vendredi 14h30-17h30

    mdlmconcept@gmail.com

    Tel : 06 18 07 20 29

  • Architecte DLF JP. GUILLON 

    Jean-Paul GUILLON

    ARCHITECTE DPLG

    Maîtrise d’œuvre

    Assistance aux AG

    Consultation: Mercredi 14h30-17h30

    jp.guillon@online.fr

    Tel : 06 07 77 74 33

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    AEC Architecture,

    Mr JP JUILLOT

    ARCHITECTE

    Maîtrise d’œuvre

    Assistance aux AG

    Sur RV

    j.juillot@aster-ingerierie.fr

    Tel : 06 61 98 20 51

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    PERFENE,
    Mr Florian PERROIS

    BUREAU D’ETUDE TRAVAUX

    Performance technique, énergétique et économique des bâtiments, maîtrise d’oeuvre

    Mardi 14h30-17h30

    fperrois@perfene.com

    Tel : 06 25 32 17 71

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    CABINET PIERRE BLOY

    GEOMETRES-EXPERTS

    Urbanisme, Cadastre, Modificatifs/Refontes règlements de copropriété, Travaux immobiliers (Plans intérieurs, coupes, façades, surfaces). Traitement foncier et bâti (Plans de masse, divisions terrain, bornages, implantations, délimitations, nivellements). Assistance à maîtrise d’ouvrage, permis de construire/démolir. Affectations/destinations des biens immobiliers, Expertises, Divisions en volumes

    Jeudi 14h30-17h30 (tous les 15 jours)

    bellotti@bloy.geometre-expert.fr

    Tel : 01 44 38 00 00

NOS PARTENAIRES

Bénéficier des services de nos partenaires qui vous offrent des tarifs et des conditions préférentiels

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    Notre partenaire

    DAPHILIOM Désincarcération 24h24, 7/7
    • Ascenseurs
    • Monte charges, monte-plats, monte véhicules
    • Portails automatiques, portes de garages
    • Barrières parking
    • Aides aux personnes à mobilité réduites

    DAPHILIOM
    655 avenue Roland Garros 78530 BUC

    Tel. : 01 84 73 04 69

    Contact : M. Lionel DOS SANTOS

    Email: lionel.dossantos@daphiliom.com

    Web: www.daphiliom.com

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    Notre partenaire

    FR ASCENSEURS
    • Dépannage
    • Entretien
    • Mise aux normes

    FR ASCENSEURS
    655 avenue Roland Garros 78530 BUC

    Tel. : 01 84 73 04 69

    Contact : M. RAAFA

    Email: fr.ascenseur@hotmail.fr

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    Notre partenaire

    SEMAINTEX Intervention sur alarme, désincarcération de personnes
    • Intervention sur alarme
    • Services ascenseurs
    • Gardiennage
    • Téléassistance personnes âgées
    • Service piscine (surveillance baignade)

    SEMAINTEX
    6 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY

    Tel. : 01.39.66.08.08

    Contact : M. David PERRIN

    Email: david.perin@semaintex.fr

    Web: http://www.semaintex.fr

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    Notre partenaire

    CHAPELEC Travaux d’Etanchéité, de Couverture et de Désamiantage
    • Etanchéité asphalte
    • Etanchéité photovoltaique
    • Etanchéité membrane synthétique
    • Etanchéité élastomère

    SAS CHAPELEC
    5 rue Philippe Lebon – 92396 VILLENEUVE LA GARENNE Cédex

    Tel. : 09 70 35 46 04 – 01 47 99 23 23

    Contact : M. BITACH

    Email: chapelec@chapelec.fr

    Web: http://www.sas-chapelec.com

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    Notre partenaire

    ABC Ascenseurs, Bureau d’Etudes Ascenseurs
    • Audit technique de l’installation
    • Etude de travaux de l’installation
    • Assistance à Maîtrise d’œuvre
    • Réception de chantier
    • Etude de création d’un ascenseur
    • Analyse de devis, pannes
    • Contrôle technique obligatoire et quinquennal

    ABC ASCENSEURS
    88 avenue des Ternes – 75017 PARIS

    Tel. : 06 70 55 17 05

    Contact : M. LOUVET

    Email: m.louvet@abc-ascenseurs.fr

    Web: http://www.abc-ascenseurs.fr/accueil.php

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    Notre partenaire

    SOFRADEL, Electricité Générale
    • Dépannage
    • Chauffage électrique
    • Contrôle d’accès / Sécurité
    • Maintenance / Rénovation

    SOFRADEL
    10 rue Lentonnet – 75009 PARIS

    Tel. : 01 48 74 34 92

    Contact : M. MICHET

    Email: sofradel@sofradel.fr

    Web: http://www.sofradel.fr

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    Notre partenaire

    ALCOF SECURITE
    • Portes blindées
    • Serrures
    • Alarmes
    • Video surveillance
    • Coffre-fort

    ALCOF Sécurité
    175 rue de Javel – 75015 PARIS

    Tel. : 06 98 74 77 04 - 01 45 05 15 12

    Contact : M. MICHET

    Email: jcb@alcof-securite.fr

    Web: http://www.alcof-securite.fr

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    Notre partenaire

    CORUS BATIMENT
    • Ravalement de façades
    • Rénovation intérieure
    • Suppression accessibilité peinture au plomb

    CORUS BATIMENT
    35 avenue du Président Wilson – 94450 LIMEIL BREVANNES

    Tel. : 01 45 93 03 56 - 06 89 05 04 95

    Contact : M. LAMPIN

    Email: corus@wanadoo.fr

    Web: http://www.corusbatiment.com

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    Notre partenaire

    DELACAMPAGNE
    • Peinture
    • Revêtement
    • Décoration
    • Pour particuliers et professionnels

    ENTREPRISE DELACAMPAGNE
    63 rue de Chatou – 92700 COLOMBES

    Tel. : 01 42 42 86 50

    Contact : M. DAGAN

    Email: contact@delacampagne.fr

    Web: http://www.delacampagne.fr/Presentation.htm

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    Notre partenaire

    FM SERVICES PROPRETÉ
    • Parties communes immeubles
    • Travaux spéciaux : toute remise en état
    • Tertiaire : sièges sociaux et bureaux
    • Services associés : espaces verts, maintenance, peinture, déménagement, débarras / destruction

    ENTREPRISE FM SERVICES PROPRETE
    40 rue des Orvilliers – 94320 THIAIS

    Tel. : 01 46 81 91 80

    36 rue Eugène Oudiné – 75013 PARIS

    Tel. : 01 78 12 08 60

    Contact : M. MENDES

    Email: contact@fm-services.pro

    Web: http://www.fm-services.pro/index.html

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    Notre partenaire

    LA COLOMBE NETTOYAGE Paris Ile de France
    • Entretien d’immeubles, bureaux, parkings
    • Sorties et rentrées des poubelles
    • Débarras de caves, entrepôts
    • Décapage et traitement des sols
    • Remplacement de gardiens

    ENTREPRISE LA COLOMBE NETTOYAGE Paris Ile de France
    53 avenue Lénine – 94250 GENTILLY

    Tel. : 01 40 92 70 95 - 06 19 18 25 14

    Contact : M. PIRES

    Email: lacolombe.nettoyage@orange.fr

    Web: http://www.lacolombenettoyage.fr

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    Notre partenaire

    DOUSSET et Cie, ASSURANCE
    • Bâtiment
    • Protection juridique immeuble
    • Loyers impayés

    Agence DOUSSET et Cie, JL CONSULTANT
    5 place Tristan Bernard – BP 90817 – 75828 PARIS Cedex 17

    Tel. : 01 44 01 07 40 - 06 12 80 03 21

    Contact : M. Jean LAGANT

    Email: dousset1@orange.fr

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    Notre partenaire

    AIE EXPERTISES, DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
    • DPE
    • Loi Carrez
    • ERMRT, CREP, Termites, amiantes, DPE, Electricité, Gaz
    • Accessibilité pour handicapés

    AIE EXPERTISES
    115 rue de l’Abbé Groult – 75015 PARIS

    Tel. : 01 46 69 80 61

    36 rue Eugène Oudiné – 75013 PARIS

    Contact : M. Serge ATTAIECH

    Email: attaiechserge@hotmail.fr

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    Notre partenaire

    SYNDICIO, Solution de Syndic Bénévole Assisté
    • Entretien d’immeubles, bureaux, parking
    • Sorties/rentrées poubelles
    • Débarras caves, entrepôts
    • Décapage/traitement des sols
    • • Remplacement de gardiens

    SYNDICIO
    3 bis impasse des Prairies – 74940 ANNECY LE VIEUX

    Tel. : 04 82 79 93 96

    36 rue Eugène Oudiné – 75013 PARIS

    Contact : M. DELCAMP

    Email: l.delcamp@syndicio.fr

    Web: www.syndicio.fr

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    Notre partenaire

    SPM Société Parisienne de Maintenance
    • Chauffage (gaz, fuel, CPCU)
    • Loi Carrez
    • Climatisation
    • Installation, entretien, maintenance

    SPM SOCIETE PARISIENNE DE MAINTENANCE
    3 avenue Jean Jaurès – 93000 BOBIGNY

    Tel. : 06 20 77 13 72 – 01 48 45 72 15

    Contact : M. BALLESTRINI

    Email: j.balestrini@ste-spm.fr

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    Notre partenaire

    LAM COUVERTURE
    • Couverture zinc, tuiles, ardoise
    • Reprise/modification/traitement charpente
    • Velux, gouttière
    • Réfection combles/cheminées
    • Entretien/nettoyage/démoussage toitures et gouttière

    LAM COUVERTURE
    17 rue Barbès – 94200 IVRY SUR SEINE

    Tel. : 06 80 58 11 82 – 01 45 21 14 02

    Contact : M. GUITANE

    Email: lam9.4@wanadoo.fr

  • Notre partenaire

    ALLIANZ Expertise et Conseil
    Gestion patrimoniale, Protection Sociale, Assurance
    85 rue Mademoiselle - 75015 PARIS

    Tel. : 06 81 86 78 51

    Contact : Mme Nadia MAZOUZ

    Email : nadia.mazouze@allianz.fr 

Qui êtes vous ?

Propriétaires de France

Vous rencontrez un litige au sein de votre copropriété, vous avez des problèmes relatifs à la construction d’une maison individuelle, vous souhaitez une assistance en assemblée générale, changer de destination un lot, obliger le syndic à réparer les dégâts des eaux dans les parties communes, créer un ascenseur, changer de syndic, faire contrôler les comptes, mettre à jour votre règlement de copropriété, …. Quel que soit le problème soumis, AAPC France trouve la solution au mieux des intérêts de ses adhérents, sur tout le territoire national (y compris DOM-TOM).

  • Propriétaire occupant

    Le propriétaire immobilier occupant est soumis à certaines obligations comme le paiement de taxes et le respect du règlement de copropriété. Il peut éventuellement bénéficier d'aides à la rénovation de son logement, et d'aides à l'allègement temporaire de paiement.
    La taxe foncière pour le propriétaire immobilier occupant
    Le propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe foncière, qu'il soit occupant ou non de ce logement. Le montant de la taxe foncière est égal au revenu cadastral multiplié par un taux fixé chaque année par le Conseil Municipal de la commune. Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.
    Droits et obligations du propriétaire
    Un règlement de copropriété est à respecter lorsqu'on utilise les parties communes. Pour réaliser certains travaux, il faut obligatoirement avoir obtenu l'accord du syndicat des copropriétaires. Notamment en ce qui concerne certaines opérations qui vont avoir un impact sur l'harmonie du bâtiment (pose de double vitrage en cas de 1er installation dans l'immeuble), si l'on touche aux parties communes (canalisations, murs porteurs, combles, ...)
    Taxe foncière Son redevables de la taxe d'habitation les personnes qui occupent un logement en tant que :
    • propriétaire occupant
    • locataire ou occupant à titre gratuit
    La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Pour la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale, il existe, sous certaines conditions, des exonérations totales ou un plafonnement.
    Le crédit d'impôt
    Le propriétaire occupant peut bénéficier de crédits d'impôts sur certaines dépenses liées au logement telles que le remboursement des intérêts d'un emprunt, la réalisation de travaux d'économie d'énergie, l'installation d'équipements pour personnes âgées ou handicapées.

    La loi ALUR du 26/03/2014 a créé un article 9-1 dans la loi du 10/07/1965 relative au statut de la copropriété qui oblige tout propriétaire occupant et non occupant à souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette obligation s'applique également au syndicat des copropriétaires. A cette fin, il appartient au syndic de de copropriété de prévoir un point à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale de copropriétaires.

    Le vote est soumis à la majorité de l'article 24 de la loi du 10/07/1965. L'assurance habitation propriétaire occupant : L'assurance habitation du propriétaire occupant doit prendre en compte les risques que pourrait faire courir son logement à autrui, ainsi que les dommages éventuels que les murs et le mobilier pourraient subir. La garantie recours des voisins et tiers permet de se libérer de la charge financière de la responsabilité civile. Certaines formule multirisque habitation inclut une indemnisation en cas de sinistres divers.
    En savoir plus
  • Propriétaire bailleur

    Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, et effectuer si besoin des travaux de mise en conformité. Le locataire doit assurer l'entretien courant du logement et en user paisiblement. La loi prévoit les réparations locatives incombant au locataire.
    OBLIGATIONS DU BAILLEUR D'UN LOGEMENT VIDE Logement décent Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Documents et informations obligatoires La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) met à la charge du bailleur la production d'un diagnostic gaz/électricité et d'un diagnostic amiante à annexer au contrat de bail. Travaux Le bailleur a l'obligation de délivrer un logement en bon état. L'entretien et les réparations autres que locatives (relevant de la responsabilité du locataire) restent par ailleurs à sa charge pendant la durée de la location. Délivrance d'un logement en bon état Sauf exception, le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état général Travaux et réparations Le bailleur est obligé d'entretien le logement qu'il loue en dehors de tout ce qui touche aux réparations locatives (menues réparation et entretien courant à la charge du locataire), et qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, notamment :
    • les réparations urgentes
    • les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble
    • les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement
    • les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement

    OBLIGATIONS DU BAILLEUR D'UN LOGEMENT MEUBLE Location meublée : délivrance d'un logement décent La location meublée suppose la mise à disposition du locataire d'un logement décent et respectant les critères d'ameublement minimum. Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué. Logement décent Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent :
    • sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire
    • doté d'une surface habitable minimum
    • doté d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation

    Logement meublé La loi ne précise pas les critères d'ameublement auxquels doit répondre un logement meublé. Pour être considéré comme tel, un logement meublé doit être doté de meubles et d'éléments d'équipement en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y vivre normalement avec ses effets personnels.
    • meubles
    • literie
    • gazière ou plaques chauffantes
    • réfrigérateur
    • ustensiles de cuisine

    Logement paisible Le propriétaire doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement mis en location (tranquillité). Documents obligatoires à la charge du bailleur Le bailleur d'un logement meublé est tenu de fournir à son locataire un certain nombre de documents au moment de la signature du bail et pendant la durée de la location :
    • Diagnostics techniques
    • Justificatifs de charges
    • Quittances de loyer

    Paiement des charges locatives Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charge initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire. Dépenses concernées La liste des charges récupérables est limitativement énumérée et s'applique aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014 (ou avant cette date si le contrat de location y fait référence), ainsi qu'aux locations vides du secteur privé ( logement conventionné, logement "loi de 48") et du secteur social.
    • Ascenseurs et monte charges (électricité, exploitation, fourniture de produits ou petits matériels d'entretien, menues réparations de la cabine
    • Eau froide, eau chaude, chauffage collectif
    • Installations individuelles (chauffage, production eau chaude, distribution eau dans les parties privatives)
    • Parties communes intérieures (électricité, fourniture produits d'entretien, entretien minuterie, tapis, vide-ordures, réparation appareils d'entretien de propreté (aspirateur...), frais de personnel d'entretien
    • Espaces extérieurs (dépenses d'exploitation et d'entretien des voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts, équipements de jeux pour enfants)
    • Taxes et redevances (taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance assainissement

    Régularisation des charges Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an Dans une colocation ou une location meublée dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, les charges locatives n'ont pas à être régularisées si elles sont déterminées dans le contrat de bail sous la forme d'un forfait. Justificatifs Le montant des charges récupérées par le bailleur doit être justifié. Les demandes de provisions sur charges sont justifiées par la communication :
    • de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation de charges
    • du budget prévisionnel si le logement est situé dans un immeuble en copropriété

    Un mois avant la régularisation annuelle envisagée, le bailleur est tenu de communiquer au locataire :
    • le décompte des charges locatives par nature de charge
    • le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble en copropriété
    • une note d'information sur les modalités de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs
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  • Futur acquéreur

    Les pièges à éviter
    Malfaçons en série lors de la livraison de l'appartement ou de la maison, vices cachés dans l'ancien, relations houleuses avec les syndics, apprentissage douloureux du métier de bailleur.....
    Vous souhaitez acquérir un logement neuf ou ancien, faire construire votre maison : du projet d'achat d'un appartement ou d'une maison à la signature de l'acte de vente chez le notaire, plusieurs étapes importantes rythment l'achat d'une bien immobilier. Attention à éviter certaines erreurs. AAPC de FRANCE vous apporte son expertise. Les experts d'AAPC France répondent aux questions que vous vous posez, vous accompagnent dans la réalisation de votre projet tout au long du processus d'achat ou de vente. Recherche improvisée : un achat immobilier se prépare longtemps à l'avance. Ne pas perdre de temps à visiter des biens hors budget, et se concentrer sur les logements répondant aux critères recherchés Renégocier son crédit : ne pas se précipiter de peur que le bien nous échappe.
    En cas de doute, prendre le temps de revisiter en se faisant accompagner de personnes de son entourage, afin d'avoir plusieurs avis. Visiter le bien à différents moments de la journée afin de vérifier l'ensoleillement, l'absence de nuisance sonores ou olfactives. Renégocier son crédit : faire attention au type de crédit, aux clauses contraignantes et aux possibilités de rachat. Sinon il y a risque de mauvaises surprises à court, moyen ou long terme. Même si les dossiers de crédits sont épais, prendre le temps de les lire et de renégocier avec sa banque. Il n'est pas inutile de se faire aider si nécessaire par une personne à l'aise avec ces questions. Identifier toutes les charges : prendre connaissance de toute les charges liées à l'achat du logement visé : frais de notaire, frais d'agence, travaux, déménagement, frais d'emprunt, charges de copropriété, etc... Attention aux frais non pris en compte. L'accession à la propriété comprend plusieurs étapes. Parmi les questions à se poser :
    • Avoir les moyens financiers,
    • Combien emprunter,
    • Quel type de logement visiter,
    • Taxe foncière et taxe d'habitation,
    • Les diagnostics,
    • La promesse de vente et l'acte authentique..... AAPC de France vous aide à faire les bons choix. Adhérer maintenant.
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  • Usufruitier

    L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.
    Comprendre l’usufruit en immobilier
    Selon l’article 578 du Code civil, l’usufruit immobilier est un droit à user et à jouir d’un bien immobilier appartenant à une tierce personne, durant un temps limité. Ce droit s’assortit de l’obligation d’en conserver la substance et d’en jouir en bon père de famille.
    Lorsque l’usufruitier est une personne morale, la durée de l’usufruit immobilier ne pourra excéder 30 ans, s’il s’agit d’une personne physique, l’usufruit prendra fin à la mort de l’usufruitier. L’usufruit immobilier peut être cédé entre vifs, à des personnes déjà nées et prendra fin à la mort du cédant. Lors de l’entrée en jouissance du bien immobilier, l’article 600 du Code civil prévoit l’obligation pour les parties de procéder à un inventaire et l’article 601 contraint à la mise en place d’une caution, sous la forme d’une somme d’argent bloquée ou de l’engagement d’une tierce personne à pallier les éventuelles difficultés de l’usufruitier.

    Les articles 605 et 606 du Code civil prévoient que l’entretien du bien immobilier (incluant les petites réparations) soit à la charge de l’usufruitier, tandis que les grosses réparations restent à la charge du nu propriétaire. L’article 606 est strict et limitatif. Cependant, face au caractère désuet de l’énumération, la notion retenue est définie par le critère «valeur des réparations inférieur à la valeur des revenus». Les droits de l’usufruitier L’usufruitier peut hypothéquer le bien dont il a l’usufruit ou le céder, en concédant, par exemple, un usufruit sur un usufruit, car il possède les droits sur son droit. Il peut également louer le logement ou encore l’habiter car il possède aussi les droits sur la chose. Lorsque l’usufruitier a donné son bien immobilier en location, l’article 595 du Code civil prévoit les conditions dans lesquelles le bail se termine à la mort de l’usufruitier.

    Il est important de noter que si le bail n’a pas de date certaine, il n’est pas opposable. Si au contraire, celui-ci a été contracté pour 9 ans maximum, ou s’il a plus de 9 ans et qu’il a une date certaine, il est opposable pour la période de 9 ans en cours. La fin de l'usufruit L'usufruit ne prend fin que :
    • Par le décès de l'usufruitier (usufruit viager)
    • Au terme convenu (usufruit temporaire)
    • Par l'achat de la nue-propriété
    • Par le non-usage pendant 30 ans
    • Par la perte totale de la chose

    En cas d'abus Si l'usufruitier ne respecte pas ses obligations, le nu-propriétaire a le droit d'intenter une procédure de justice envers l'usufruitier. D'après l'article 618 du code civil, l'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. Dans ce cas, ce sont les juges qui décident ou non de prononcer l'extinction absolue de l'usufruit. Les litiges liés à l'usufruit se déroulent devant les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance peut être amené à intervenir dans certains cas.

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  • Nu-propriétaire (ou démembrement)

    En Droit français, la nue-propriété est un droit de propriété grévé d’un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut donc pas « user de la chose, ni en percevoir les fruits » (usus et fructus). A la fin de la période pendant laquelle il a cédé l’usufruit, il deviendra plein propriétaire. La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de la propriété.
    Avantages de l’achat d’un bien en nue-propriété L’achat de la nue-propriété temporaire d’un bien immobilier est un outil efficace d’optimisation patrimoniale. Acquérir en nue-propriété temporaire permet de répondre efficacement à de nombreux objectifs. Se constituer un capital Acheter la nue-propriété, c’est s’assurer d’une plus-value constituée par le retour automatique de l’usufruit au terme du démembrement de propriété. De plus, le nu-propriétaire n’aura payé que 40 à 75% de la valeur en pleine propriété alors que ce bien se valorisera au fil de temps sur 100% de sa valeur. Investir sans souci de gestion locative Le nu-propriétaire ne supporte ni l’ensemble des aléas locatifs (recherche de locataires, impayés,…), ni les charges d’entretien courant qui sont à la charge de l’usufruitier. Préparer sa retraite Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier c’est s’assurer de disposer à terme d’un logement que vous pourrez habiter ou de bureaux que vous pourrez louer et vous constituer ainsi des revenus complémentaires. Aider ses enfants Acheter la nue-propriété d’un appartement sur 15 ou 20 ans c’est offrir un logement à ses enfants ou petits enfants au moment de leur majorité. Optimiser sa fiscalité
    • Dans certains cas, la nue-propriété n’entre pas dans la base taxable de l’ISF
    • Le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers, il n'est donc pas imposables sur ceux-ci au titre de l’impôt sur les revenus
    • En cas de revente après 15 ans de la nue-propriété ou de la pleine propriété, la plus-value est exonérée
    • Le nu-propriétaire ne paie généralement pas la taxe foncière
    • Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers du nu-propriétaire

    Les droits du nu-propriétaire Le nu-propriétaire ne possède plus beaucoup de droits sur le bien immobilier. Il conserve néanmoins des droits sur son droit puisqu’il peut le céder ou l’hypothéquer. Son droit sur la chose lui permet de contrôler la gestion de son bien par l’usufruitier. En cas de défaillance de l’usufruitier, le nu propriétaire peut intenter une action en justice contre celui-ci, afin de le contraindre à honorer ses obligations. Il semblerait qu’une tendance récente en jurisprudence permette d’envisager que l’usufruitier puisse en faire de même et contraindre le nu propriétaire à respecter lui aussi ses obligations.
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  • Syndic bénévole

    Le syndic bénévole de copropriété ne peut être qu'un copropriétaire qui dispose d'un lot, même modeste, dans la copropriété. Il est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires). et aidé par le conseil syndical.Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel.Les copropriétaires peuvent donc choisir de faire appel à l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de syndic bénévole
    IMPORTANT : Il est prudent de prendre conseil afin de se faire aider. Le syndic bénévole n'a pas toujours les compétences juridiques, comptables ou techniques nécessaires et doit se faire assister dans ses tâches. Les frais engagés sont facturés à la copropriété.Il est donc recommandé d'adhérer à l'AAPC France qui propose une aide à la gestion. Missions du syndic de copropriété bénévole Le syndic bénévole de copropriété a les mêmes missions qu'un syndic professionnel Gestion administrative
    • Il assure le secrétariat de la copropriété : il tient à jour la liste des copropriétaires (état civil, adresse, lot détenu).
    • Il prépare l'ordre du jour des assemblées et convoque l'assemblée générale au moins une fois par an.
    • Il assure le secrétariat des séances des assemblées.
    • Il tient à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, en indiquant les travaux réalisés.
    • Il a en charge la conservation des archives de la copropriété. Gestion financière
    • Le syndic bénévole de copropriété gère la comptabilité du syndicat des copropriétaires, ainsi que le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires.
    • Il assure le recouvrement des charges.
    • Il soumet au vote de l'assemblée générale la constitution de provisions pour financer les travaux d'entretien des parties communes.
    • Il élabore le budget prévisionnel.
    • Il rend compte de sa gestion chaque année devant l'assemblée générale. Exécution des décisions et entretien de l'immeuble Le syndic bénévole de copropriété assure l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.Il assure l'entretien, la conservation et la garde de l'immeuble en :
    • faisant réaliser les réparations courantes et les travaux urgents
    • veillant à l'approvisionnement en combustible, eau, électricité, gaz…
    • gérant le personnel de l'immeuble,
    • souscrivant les contrats d'assurance. Enfin, il représente le syndicat des copropriétaires en justice. Pourquoi choisir un syndic de copropriété bénévole ? Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier de compétences professionnelles particulières. Mais de bonnes notions de droit et de comptabilité sont nécessaires. D’où la nécessité d’adhérer à une association qui lui apportera l’assurance d’une assistance juridique, comptable et technique. La responsabilité du syndic bénévole de copropriété Le syndic bénévole n'a pas l'obligation de souscrire une assurance. Cependant, il lui est vivement recommandé de prendre une assurance en responsabilité civile, dont la dépense est prise en charge par la copropriété. La rémunération du syndic bénévole Le syndic bénévole peut percevoir une rémunération pour couvrir ses frais et le temps passé à la gestion. Sa rémunération est alors soumise à l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux. Accepter la mission de syndic bénévole, c'est :
    • Se procurer les archives et la comptabilité́ de l’ancien syndic
    • Faire virer sur un compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble les fonds disponibles (ou rester à la même banque)
    • Vérifier où en sont les différents contrats (EDF, Eau, Assurance de l’immeuble.....)
    • Faire le point des paiements des copropriétaires.
    • Vérifier les derniers PV d’assembléegénérale.
    • Au besoin réunir une assembléegénérale des copropriétaires pour faire le point et établir un budget prévisionnel qui permettra au syndic de lancer des appels de fonds.
    • Prendre le soin de se faire communiquer les états civils complets et les adresses de tous les copropriétaires
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  • Syndicat de copropriété

    L’objet du syndicat des copropriétaires, sa raison d’être, est la conservation de l’immeuble et l’administration de ses parties communes. Doté de la personnalité morale, le syndicat est responsable de ses agissements, y compris, le cas échéant, devant la justice.
    Le syndicat a en charge l’administration de l’immeuble. Ses décisions sont prises, et ne peuvent être prises que, en assemblée générale des copropriétaires.
    • C’est le syndicat qui procède à la nomination du syndic, et à sa révocation si nécessaire. Il désigne les membres du conseil syndical.
    • Il peut modifier le règlement de copropriété.
    • La police d’assurance de l’immeuble est souscrite en son nom.
    • Le syndicat est l’employeur des personnels de l’immeuble

    Mais son domaine de compétence est limité aux questions concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes. La conservation et des modifications de l’immeuble sont également du ressort du syndicat. Les travaux d’entretien ou d’amélioration sont décidés en assemblée générale. Pour des travaux rendus obligatoires de par des dispositions législatives et réglementaires (sécurité et salubrité, ravalement), le syndicat ne peut s’opposer au principe des travaux ; l’assemblée déterminant seulement les modalités d’exécution. Le syndicat, toujours par une décision d’assemblée, peut donner l’autorisation à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il peut décider d’aliéner le droit de surélever l’immeuble ou de réaliser des constructions nouvelles. Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense. L’action peut être conduite même contre certains copropriétaires, ou conjointement avec un ou plusieurs copropriétaires. Les procédures sont le plus souvent contre des constructeurs de l’immeuble (malfaçons), des entrepreneurs, des copropriétaires (empiétements sur les parties communes, non-respect du règlement de copropriété et nuisances). Le syndicat, en tant que personne morale, a un patrimoine propre, peut acheter ou vendre des parties communes, acquérir ou d’aliéner des droits immobiliers.

    La copropriété peut décider de vendre l’ancienne loge de concierge. L’action du syndicat des copropriétaires est étroitement liée à l’intervention du syndic. Pour agir, comme pour toute personne morale, le syndicat a un représentant légal, le syndic avec qui il est lié par un contrat qui définit son mandat. Si les décisions du syndicat sont obligatoirement prises en assemblée générale, le syndic est chargé de l’exécution. Ainsi pour qu’une copropriété fonctionne bien la convergence dans l’action s’impose aux copropriétaires et à leur syndic.
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