CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIÉTÉ

Le carnet d'entretien de l'immeuble est établi et mis à jour par le syndic, qui actualise les informations qu'il contient. Si le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

L'article 78 de la loi SRU mentionne : "Après le troisième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret". Par décret n° 2001-477 du 30 Mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les syndics de copropriété devront désormais établir et mettre à jour un carnet d'entretien pour chaque immeuble géré en copropriété.

Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, a prévu un carnet d'entretien simplifié afin que ce nouvel outil soit souple, et puisse être rapidement mis en place dans toutes les copropriété. Lorsque le syndic se contente de reprendre les éléments prévus par ce décret, la tenue et la mise à jour dudit carnet entrent dans ses tâches de gestion courante. Cependant, l'Assemblée Générale des copropriétaires peut demander au syndic de recueillir des informations complémentaires, ce qui justifie alors une rémunération spécifique du syndic ou du technicien auquel le syndic recourt, fixée dans le cadre de la négociation du contrat de syndic.

Le carnet d'entretien d'immeuble a pour objectifs de rendre plus transparente la gestion des copropriétés, et de mieux renseigner l'acquéreur d'un logement en copropriété sur l'état de l'immeuble afin qu'il puisse mesurer toute la portée de ses engagements.

Il contient :

  • L'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi
  • L'identité du syndic en exercice
  • Les références des contrats d'assurance de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d'échéance
  • L'année de réalisation des travaux importants tels que :
    • - le ravalement des façades,
    • - la réfection des toitures,
    • - le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations,
    • - l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,
    • - le dossier technique amiante pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
    • - le diagnostic plomb pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant 1948,
    • - la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrages souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours,
    • - les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats,
    • - l'échéancier du programme pluriannuel des travaux décidés par l'AG des copropriétaires.

Le carnet d'entretien peut, en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

CARNET D’ENTRETIENT DE LA COPROPRIÉTÉ

Document qui répertorie les informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble.

IMMATRICULATION DE LA COPROPRIÉTÉ

Obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculation dans des délais qui varient selon la taille de la copropriété.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE L’IMMEUBLE

Il est devenu obligatoire pour certaines copropriétés.

BILAN ÉNERGÉTIQUE D’UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ (DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE)

Dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017.

PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES

Parties réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé et parties à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Syndic de copropriété

Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Il peut être un professionnel ou non, désigné par un vote en assemblée générale.

CONSEIL SYNDICAL

Composé de membres de la copropriété élus. Coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires, assure une mission d'assistance et de contrôle du syndic.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Instance décisionnelle dans toute copropriété

BUDGET PRÉVISIONNEL

Il est voté chaque année pour couvrir les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir

CHARGES ET APPELS DE FONDS

Dépenses que doivent supporter collectivement les copropriétaires pour l'entretien de l'immeuble

TRAVAUX DANS LA COPROPRIETE

Les travaux à effectuer sur les parties communes sont engagés par le syndic

ASSURANCE dans la copropriété

Le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

CHAUFFAGE

La répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

CONTENTIEUX DANS LA PROPRIÉTÉ

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté : mise en place des dispositifs d'observation et de prévention